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RÈGLEMENT SUR LE FEU


L’ arrêté préfectoral n°2017-SIDPC-014 du 24 mai 2017  réglemente l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.


Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°2015-PC-031 en date du 29 mai 2015 portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.


Le brûlage des déchets verts :
Le brûlage des déchets verts à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels est réglementé sur l’ensemble du département de la Vienne.
Ces déchets verts sont donc à déposer en déchetterie.
Ces dispositions ont été prises pour renforcer la prévention des incendies et préserver la qualité de l’air.


Qui est autorisé à brûler des déchets verts ?
Sont encore autorisés à être brûlés à l’air libre les végétaux issus :
- de la gestion forestière
des opérations réglementaires de débroussaillement  dans les massifs forestiers classés à risque feu de forêt (voir carte en annexe 1 de l’arrêté)
- des résidus agricoles (élagage de haies, d’arbres et d’autres végétaux, à l’exception des pailles et autres résidus de culture strictement réglementé)
- des opérations de brûlage dirigé autorisées
- de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux
- d’un événement climatique exceptionnel de type tempête ;
- des terrains inaccessibles aux engins de transport ou de broyage ;
- d’une impossibilité matérielle de rejoindre le réseau de déchetteries ;
- de la saturation des déchetteries.
Des dérogations prévues dans l’arrêté préfectoral n°2017-SIDPC-014  peuvent être accordées par le Préfet afin de brûler des pailles et autres résidus de cultures pour des raisons agronomiques et sanitaires

 

LES DÉPÔTS SAUVAGES

 

Dépôt d'ordures : ce que vous risquez
Abandonner un sac-poubelle en pleine nature constitue une contravention de troisième classe, sanctionnée d’une amende forfaitaire de 68 €, portée à 180 € au-delà de 45 jours (tout comme le fait d’uriner dans la rue, par exemple).
Attention : si pour vous livrer à cet outrage à la nature vous utilisez votre véhicule, la sanction encourue est de 1.500 € (contravention de cinquième classe), plus éventuellement la confiscation de votre véhicule.
S’agissant de professionnels, on change de dimension : le dépôt non autorisé de déchets issus d’une activité économique est un délit passible de 75.000 € d’amende et deux ans de prison.

 

traitbasMairie de Mauprévoir
6, place de la Mairie
86460 MAUPRÉVOIR

Tél : 05 49 87 52 12

 

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